Règles d'accessiblitié applicables aux jardins ouverts au public

Ce dossier présente les obligations réglementaires d'accessibilité applicables aux jardins ouverts au public,
en tant qu'Installations Ouvertes au Public (IOP), ainsi que les quatre motifs de dérogation reconnus par la législation française. Il s'adresse aux propriétaires, gestionnaires, maîtres d'ouvrage, architectes et collectivités territoriales concernés par la mise en conformité de leurs parcs et jardins. ...