Avenue ou alignement d'arbres protégés au titre des Monuments Historiques
Cet arrêt concerne un litige de voisinage et de protection du patrimoinelié au dépassement de branches d'arbres remarquables.
Le demandeur, demandait que le défenseur soit condamné (sous astreinte) à couper les branches de la double allée de marronniers qui dépassaient sur sa propriété.
La Cour d'appel de Caen a confirmé la motivation du premier juge :
- Protection du patrimoine : Elle a souligné l'importance des classements de protection historique et environnementale (décret et arrêtés préfectoraux) portant sur le chemin et sa double allée de marronniers.
- Issue du procès : Le demandeur a été débouté de ses demandes principales et condamné... ...
Le demandeur, demandait que le défenseur soit condamné (sous astreinte) à couper les branches de la double allée de marronniers qui dépassaient sur sa propriété.
La Cour d'appel de Caen a confirmé la motivation du premier juge :
- Protection du patrimoine : Elle a souligné l'importance des classements de protection historique et environnementale (décret et arrêtés préfectoraux) portant sur le chemin et sa double allée de marronniers.
- Issue du procès : Le demandeur a été débouté de ses demandes principales et condamné... ...
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