34è ArboRencontre - la législation, un outil pour protéger les arbres

34è ArboRencontre - la législation, un outil pour protéger les arbres

Certains textes législatifs, notamment dans les codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement permettent de protéger les arbres contre les abattages. D’autres privilégient la propriété au détriment des végétaux (Code civil). Peu permettent d’éviter les dégradations irrémédiables sur ces organismes vivants. Donner une valeur monétaire aux arbres puis établir un coefficient de dégradation est une autre méthode pour les protéger. Juristes et Experts développeront ces différents points.
Globalement la législation permettant de protéger efficacement les arbres « hors forêt » des abattages et des dégradations est trop timide en France par rapport à d’autres pays. Après la proclamation le 5 avril 2019, à l'Assemblée Nationale, de la « Déclaration des Droits de l'Arbre » par l’Association ARBRES, cette ArboRencontre réunira les élus, les juristes et les experts de l’arbre pour identifier des voies d’évolution législatives.


http://www.arbres-caue77.org/agenda/manifestations-caue-77/34e-arborencontre-la-legislation-un-outil-pour-proteger-les-arbres.html#5XMv1g1oAk0wbAYA.99

Document à consulter

Programme Arborencontre.pdf

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