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Législation/Protection
Label Jardin Remarquable
Téléchargez ci-dessous un document présentant l'évolution du label par région depuis sa création:
Télécharger : Evolution du label depuis 2004.pdf
Conseillers et correspondants archives dans les directions régionales des affaires culturelles
Consulter toutes leurs coordonnées par région :
www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/conseillers/
Avenue ou alignement d'arbres protégés au titre des Monuments Historiques
IMPORTANTE JURISPRUDENCE
Télécharger : Cour d'appel de caen.pdf
Correspondants Jardins
Téléchargez ci-dessous la liste des correspondants jardins dans les DRAC:
Télécharger : Correspondants jardins.pdf
Liste des parcs et jardins protégés
Liste des parcs et jardins protégés au titre des
Monuments Historiques
Téléchargez le document ci-dessous qui présente notamment:
- La politique du ministère de la culture et de la communication en faveur des parcs et jardins
- La protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques
- Un mode d'emploi
- La liste des parcs et jardins protégés
Ce document est le fruit du travail conjoint des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et de la direction de l'architecture et du patrimoine.
Télécharger : Liste_jardins_proteges.pdf
Conseil National des Parcs et Jardins
Le Conseil national des parcs et jardins, créé en mai 2003, rassemble tous les acteurs concernés par une politique nationale de protection et de valorisation des jardins. La présidence a été confié à Jean-Pierre Bady, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur du Patrimoine.
Le Conseil est composé de tous les partenaires, services centraux et déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, représentants des autres ministères concernés et des collectivités territoriales, gestionnaires de jardins publics, membres des associations de propriétaires privés de jardins remarquables, personnalités qualifiées du monde des jardins, jardiniers, architectes du patrimoine, paysagistes, historiens des jardins, botanistes. Il est chargé de conseiller le Ministre de la Culture dans les différents domaines touchant aux parcs et jardins. Il a également pour mission d'orchestrer le dialogue des pouvoirs publics et des propriétaires et gestionnaires de parcs et jardins, publics et privés. Enfin, il accompagne la politique du ministère en matière de protection, d'entretien, de restauration, de création et de promotion des jardins.
Télécharger : Membres.pdf
Lois
Loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913
Télécharger : Loi_sur_les_Monuments_Historiques.pdf
Lois
Loi sur les sites du 2 mai 1930
Télécharger : Loi_sur_les_sites.pdf
Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques
Extrait de l'ouvrage édité par le Ministère de la Culture et de la Communication, 2002 « Liste des parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques »
Télécharger : Protection_des_parcs_et_jardins.pdf
La Politique pour le Patrimoine
Dossier de Presse Communication de Renaud Donnedieu de Vabres en Conseil des Ministres le 13 septembre 2005
Télécharger : Politiquepatrimoine2005.pdf
Ordonnance du 8 septembre 2005
Ordonnance relative aux Monuments Historiques et aux espaces protégés. Notamment voir articles 4 et 32.
Télécharger : Ordonnance.pdf
Télécharger : Decret_mars_2007.pdf
