Accueil > Actualités > Législation/Protection

Législation/Protection

Label Jardin Remarquable

 

Téléchargez ci-dessous un document présentant l'évolution du label par région depuis sa création:

Télécharger : Article Didier Wirth fév 2016.pdf

Télécharger : Communiqué fiscalité P Cahart déc 2015.pdf

Télécharger : Evolution-du-label-depuis-2004.pdf

Formulaire Ad'ap

 

Formulaire à remplir cerfa 15246

soit en le téléchargeant ci dessous

soit en allant sur le site du Ministère:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html

Télécharger : Cerfa 15246_01 Ad'ap de patrimoine ou long complet.pdf

Conseillers et correspondants archives dans les directions régionales des affaires culturelles

 

Consulter toutes leurs coordonnées par région :
www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/annuaire-services/conseillers/

Avenue ou alignement d'arbres protégés au titre des Monuments Historiques

 

IMPORTANTE JURISPRUDENCE:

Télécharger : cour-d-appel-de-caen.pdf

Correspondants Jardins

 

Téléchargez ci-dessous la liste des correspondants jardins dans les DRAC:

Télécharger : correspondants-jardins.pdf

Liste des parcs et jardins protégés

 

Liste des parcs et jardins protégés au titre des Monuments Historiques
Téléchargez le document ci-dessous qui présente notamment:
- La politique du ministère de la culture et de la communication en faveur des parcs et jardins
- La protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques
- Un mode d'emploi
- La liste des parcs et jardins protégés
Ce document est le fruit du travail conjoint des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) et de la direction de l'architecture et du patrimoine.
 

Télécharger : Liste-jardins-proteges.pdf

Lois sur les MH

 

Loi sur les monuments historiques du 31 décembre 1913

Télécharger : loi-sur-les-Monuments-Historiques.pdf

Lois sur les Sites

 

Loi sur les sites du 2 mai 1930

Télécharger : loi-sur-les-sites.pdf

Protection des parcs et jardins au titre des monuments historiques

 

Extrait de l'ouvrage édité par le Ministère de la Culture et de la Communication, 2002 « Liste des parcs et jardins protégés au titre des monuments historiques »

Télécharger : Protection-des-parcs-et-jardins.pdf

Télécharger : ProtectionJardinMH28082012.pdf

La Politique pour le Patrimoine

 

Dossier de Presse Communication de Renaud Donnedieu de Vabres en Conseil des Ministres le 13 septembre 2005

Télécharger : Politiquepatrimoine2005.pdf

Ordonnance du 8 septembre 2005

 

Ordonnance relative aux Monuments Historiques et aux espaces protégés. Notamment voir articles 4 et 32.

Télécharger : Ordonnance.pdf

Télécharger : decret-mars-2007.pdf